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Les gens morales résidantes sur le Canada ou entreprises de personnes canadiennes, qui répondent à quelques-uns des critères, n'ont pas à facturer ou à comprendre la TPS/TVH sur certaines fournit s'ils feraient font le choix de traiter certaines fournit taxables comme ayant saison d'été effectuées à titre gratuit. Pour en savoir le chemin plus, consultez le formulaire RC4616, Choix ou révocation du sélections visant les gens morales et/ou entreprises de individus canadiennes avec soin liées pour considérer certaines fournit taxables comme ayant saison d'été effectuées pour acquis aux fonctions de la TPS/TVH. Une personne morale qui est réputée être un établissement financière parce qu'elle a exercé un choix de traiter avec certaines fournit taxables comme des entreprises financiers. Fourniture taxable– Une fourniture taxable est une fourniture de biens et prestataires effectuée dans le corps d'une activité commerciale qui est assujettie à la TPS/TVH (y compris les fournitures détaxées). À partir du 1er juillet 2021, les entreprises de l’économie numérique, avec les exploitants de plateformes numériques, pourraient avoir des obligations en matière de taxe sur les marchandises et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) en avantage de trois informations mesures. Si vous aussi êtes un fournisseur inscrit de voyages organisés, le montant du remboursement que vous avez payé ou crédité à un non-résident par un voyage organisé admissible.

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De la juste prix marchande de tous les biens nécessaires à l'exploitation de l'entreprise. Les entreprises fournis à une bande indienne ou à une entité mandatée par une bande par un immeuble situé à l'extérieur d'une réserve sont assujettis à la TPS/TVH. Les personnel d'un autorités provincial ou territorial doivent payer la TPS/TVH s'ils font des achats en leur propre nom dans le cadre d'actions officielles. Généralement, nous considérons le autorités fédéral fédéral comme une seule entité qui incorpore tous les ministères, toutes les instructions, toutes les entreprises et certaines entreprises.

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